L’acheteur d’un véhicule dispose d’un mois à partir de la date d’achat pour immatriculer son nouveau véhicule.
Pendant ce temps, l’automobiliste peut circuler avec le véhicule grâce à l’ancienne carte grise, portant la mention « vendu le », datée et signée par le vendeur. Si ce délai est dépassé, l’automobiliste encourt une amende de 11€ pour non-présentation du certificat d’immatriculation lors d’un contrôle de police. Cette amende s’accompagne d’une obligation de présentation de la carte grise au commissariat sous 5 jours.
En revanche il n’y a pas d’amende dans le cas où l’automobiliste présente sa demande de carte grise en retard. Cette mesure a pour objectif d’inciter les automobilistes à régulariser leur situation le plus rapidement possible.
Comment immatriculer son véhicule ?
Grâce au système d’immatriculation des véhicules (le SIV), les Français ont plusieurs possibilités pour immatriculer leur véhicule. Le cheminement reste le même, quel que soit le service utilisé.
